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Nouvelle circulaire de la CBFA en matière de services financiers « online » | |
La CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances) vient de publier sa circulaire du 7 avril 2009, intitulée « Services financiers par Internet : exigences prudentielles »1. Le texte abroge la circulaire du 5 mai 2000 concernant les services financiers par Internet, afin de tenir compte de l’évolution du cadre prudentiel, du marché, de la technologie et des risques nouveaux liés à ce vecteur de communication.
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Mathieu Lavens
Avocat au barreau de Tournai, Chargé de cours à l'IPF
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