Pour la forme...
Ce modèle comportera deux volets : un document prépratoire à la déclaration, qui sera complété de manière à contenir toutes les mentions nécessaires au volet 2 ; et un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des personnes physiques". Ce second volet, destiné à être scanné, consistera en un récapitulatif du premier volet. Cette formule a été choisie dans le cadre de la réalisation progressive de l'E-government. Afin de présenter un risque d'erreur limité au minimum, le nombre de pages à scanner doit être le plus restreint possible, ce qui explique ce choix de déclaration en deux parties.
Et pour le fond...
Nous reviendrons plus en détail sur les changements apportés au fond à la déclaration mais signalons déjà que celle-ci comporte davantage de champs à compléter que l'année passée, principalement en raison des nouvelles réductions d'impôt liées aux économies d'énergie dans les habitations. Néanmoins, celle-ci ne comportera pas de page en plus. Voilà qui devrait rassurer nos lecteurs quant au risque d'erreur au scannage.
Pour identifier les modifications intervenues depuis l’année dernière, nous vous conseillons la nouvelle édition du guide fiscal :
Manuel de l’impôt des personnes physiques – Édition 2010