OGM, cultures traditionnelles et bio

La réglementation belge en matière d’OGM¹, initiée au niveau fédéral, s’était jusqu’à présent principalement concentrée sur la question des autorisations et de l’étiquetage². La Région Wallonne vient récemment de se doter d’un cadre juridique spécifique relatif à la coexistence des OGM avec les cultures traditionnelles et biologiques. Ce cadre juridique comprend, en premier lieu, le décret wallon du 19 juin 2008³ dont l’objectif est de préserver la liberté de choix des producteurs et des consommateurs, tout en prévenant et en compensant, le cas échéant, la perte économique liée à une présence fortuite d’OGM dans les cultures non génétiquement modifiées⁴. En second lieu, et récemment, publié au Moniteur du 19 mai 2009, l’arrêté d’exécution du gouvernement wallon du 27 mars 20095 est venu compléter le dispositif établi par le décret. Il précise ainsi les conditions relatives aux différentes espèces de plantes génétiquement modifiées (PGM) autorisées à la mise en culture.