|
|
|
Pacos, ou la gestion des pièces à conviction | |
À l’occasion d’un vol, d’un viol, d’un car-jacking ou home-jacking, d’un braquage ou de n’importe quel autre fait pénalement répréhensible, il arrive que des objets soient trouvés sur les lieux du délit/crime et saisis par les autorités judiciaires parce qu’ils sont nécessaires à l’élucidation dudit crime/délit (par exemple, un vêtement sur lequel figure des traces d’ADN) ou constituent l’objet ou le produit de l’infraction (par exemple, des billets de banque, des stupéfiants, un acte falsifié, un bien contrefait, des bouteilles d’alcool...) ou ont servi à le commettre (par exemple, une arme, une voiture, un couteau...). Ce sont ce qu’on appelle, dans le jargon judiciaire, des pièces à conviction.
Pour lire la suite de cet article, veuillez vous connecter
|
Véronique Lafarque
Juriste au Parquet de Namur
|