Pensions : rapport annuel


Le 4 mai dernier, le Service de médiation pour les pensions a présenté son rapport 2008, soit son 10e rapport annuel. Créé en 1999, ce service est destiné à aider, conseiller et « orienter les pensionnés à travers le paysage fort complexe des pensions ou plus simplement encore à leur permettre de comprendre leur situation en matière de pensions ». Le service a reçu 1 897 plaintes, ce qui représente plus de 150 réclamations déposées chaque mois. Parmi ces plaintes figurent :

- celles relatives à la fixation des droits à la pension (47 %) : conditions d’octroi de la pension, calcul de celle-ci, non prise en compte d’années de carrière, application des règles de cumul, refus de pension ; - celles relatives au paiement de la pension (38 %) : modalités de paiement, changement d’état civil, retenues sur les pensions, retard ou refus de paiement et adaptation de la pension (due notamment à l’indexation) ; - celles relatives à la bonne administration par les services de pension (19 %) : délai trop long entre la demande de pension et la décision d’octroi, absence de réponse ou réponse tardive à une demande de renseignements.

Il appert, en outre, que de toutes les plaintes recevables et définitivement traitées, 51 % de celles-ci étaient fondées et dans 86 % des cas, le dossier a été clôturé avec un résultat positif pour le plaignant, débouchant sur un redressement financier.

411 - juin 2009

Véronique Lafarque
Juriste au Parquet de Namur

NOTES

1 Le rapport complet est disponible en ligne : www.ombudsmanpensioenen.be/news//fr/nouveautes.htm.