Focus
Les réorganisations de sociétés
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Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Petit rappel à l’administration fiscale de ce qu’est un patrimoine privé géré normalement ! | |
L’article 90, 1°, du C.I.R. 1992 qualifie de « revenus divers », « les bénéfices ou profits (…), qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle ».
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Pierre Dorthu
Juriste fiscaliste
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