Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie | |
L’arrêté royal du 20 décembre 2010 oblige, depuis le 15 janvier 2011, les autorités adjudicatrices, lors de la passation de marchés de fournitures de véhicules de transport routier dont la valeur estimée atteint le seuil fixé pour la publicité européenne, à tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules concernés pendant toute leur durée de vie.
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