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On signalera un arrêt intéressant de la Cour du travail de Mons du 9 mai 20111 qui avait trait à la protection de la maternité organisée par l’article 40 de la loi du 16 mars 1971. On rappellera que ces dispositions visent à interdire à l’employeur de mettre fin au contrat de travail en raison de l’état de grossesse de la travailleuse concernée.

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468 - janvier 2012

Steve Gilson
Avocat au Barreau de Namur, maître de conférences invité à la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, chargé de cours à l'ICHEC et au CPFB

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Les réorganisations de sociétés

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Protection de la maternité

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