Quel taux de T.V.A. pour les menus all-in et les services inhérents à la fourniture de repas ? | |
Depuis le 1er janvier 2010, les services de catering peuvent bénéficier du taux réduit de T.V.A. de 12 % dans la mesure où ils se rapportent à de la nourriture, à l’exclusion des boissons1. La question se pose de savoir si le taux réduit est applicable aux menus all-in proposés pour un prix unique ainsi qu’aux services inhérents au catering qui sont facturés séparément.
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