Quelle responsabilité pour les sites de ventes aux enchères en ligne ? | |
La question de la responsabilité éventuelle de sites de ventes en ligne du fait de l’utilisation de leur plate-forme pour des ventes de produits illicites est on ne peut plus actuelle. Le 31 juillet 2008, le Tribunal de commerce de Bruxelles rendait une décision très attendue dans un litige opposant la société de droit français Lancôme Parfums et Beauté & Cie à deux entités juridiques du groupe eBay1.
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