Focus
Les réorganisations de sociétés
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Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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Quelques réflexions sur la fiabilité et la recevabilité de la preuve numérique | |
Il est devenu pratique courante de produire en justice des copies de courriels pour établir la réalité de certains échanges intervenus par ce biais, des impressions de pages web pour éclairer le juge, par exemple sur certains comportements qui y sont relatés, ou encore des données de connexions à l’internet pour établir qu’un travailleur passait le plus clair de son temps de travail à naviguer sur le web à des fins privées. Nous nous proposons de faire le point sur la question de l’admissibilité de telles preuves.
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Karen Rosier
Assistante à la faculté de droit des FUNDP, chercheuse au Centre de Recherches Informatique et Droit (Crid), avocat au barreau de Namur
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