Responsabilité professionnelle de l’avocat et prescription : quand commence à courir le délai ?


Les avocats, à l’instar d’autres professionnels du droit, peuvent voir leur responsabilité professionnelle engagée à l’occasion des actes qu’ils posent. Le droit d’action à leur encontre est toutefois limité dans le temps.

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458 - août 2011

Christophe Verdure
Chercheur FUSL et chercheur associé UCL