Focus
Les réorganisations de sociétés
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Collection Recyclge en droit
Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social
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« Sortie » d’un bien mobilier de la communauté matrimoniale : coût fiscal ? | |
Un apport d’un bien propre en communauté est une opération très courante. Il s’agit, par exemple, pour les époux d’équilibrer les patrimoines, d’optimaliser la donation d’un immeuble ou de faire échapper in extremis la moitié des biens apportés au droit de succession (même en cas de décès de l’apporteur dans les trois ans, cet impôt n’est pas dû, car l’apport n’est pas considéré comme une donation).
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Martin Vanden Eynde
Licencié en droit et notariat, Estate Planning Dexia Banque
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