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Tapage diurne : que faire ?


Un chien qui aboie de manière intempestive, des voisins qui font un peu trop la nouba ou qui se chamaillent sans cesse sur le trottoir, un étudiant qui joue de la trompette, un voisin qui tond le dimanche ou des enfants qui jouent avec des pétards, et le quotidien peut bien vite devenir un enfer.

Parmi les troubles de voisinage rencontrés, celui causé par le bruit est le plus fréquent. Au même titre que le tapage nocturne (entre 22 h et 7 h), le tapage diurne constitue une incivilité réprimandée. On parle de tapage diurne pour tout bruit émis en journée sans nécessité ou à la suite d’un défaut de précaution ou de prévoyance, susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé du fait de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. En fonction du bruit émis, la législation applicable varie. Ainsi, l’arrêté royal du 24 février 1977 concerne les normes acoustiques dans les établissements privés et publics.

Cette matière n’étant pas la priorité des parquets, les troubles de voisinage seront le plus souvent visés dans un règlement général de police et sanctionnés par des amendes administratives infligées par le fonctionnaire sanctionnateur à la suite d’un procès-verbal dressé d’initiative ou sur plainte par la police ou un agent communal spécifique.

484 - octobre 2012

Véronique Lafarque
Juriste au Parquet de Namur