Témoins de mariage et empêchements à mariage : du neuf !


Le projet de rendre facultative la présence de témoins lors d’un mariage civil, déjà évoqué dans nos colonnes1, est devenu réalité. Pour des raisons de simplicité administrative, la loi du 6 avril 20102 a supprimé l’obligation des futurs époux de faire choix de deux témoins.

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436 - août 2010

François De Grave
Avocat au barreau de Bruxelles, Chargé de cours à l'E.F.P.