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Une société peut-elle révoquer son commissaire ? | |
L’article 135, § 1er, alinéa 2, du Code des sociétés prévoit : « Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste motif, par l’assemblée générale.
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Jean Pierre Vincke
Réviseur d'entreprises honoraire, chargé d'enseignement à l'ERM, chargé de cours invité à HUB-EHSAL
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