« VAT Package » : les circulaires administratives | |
En 2010, l’administration fiscale a publié trois circulaires, commentant des modifications intervenues dans la législation T.V.A. à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 20101, des nouvelles règles de localisation des prestations de services (« VAT Package »). Voici, exposé de manière succincte, l'essentiel du contenu de ces circulaires2.
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