Cour du travail, Liège, 10/02/2009

Vice de consentement affectant une convention de rupture de relation de travail


Dans un arrêt du 10 février 2009, la Cour du travail1 de Liège (sect. Namur) s’est penchée sur l’application de l’erreur, en tant que vice de consentement, dans le cadre d’une convention de rupture de relation de travail.

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409 - mai 2009

Mathieu Lavens
Avocat au barreau de Tournai, chargé de cours à l'IPF