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Présence du commissaire aux assemblées générales des a.s.b.l. et a.i.s.b.l.
Jean Pierre Vincke
Le rapport annuel 2009 de l’Institut des réviseurs d’entreprises (I.R.E.) comporte un avis du conseil de l’I.R.E. relatif à la présence obligatoire du commissaire à l’assemblée générale d’une a.s.b.l. ou d’une a.i.s.b.l. lorsque cette assemblée est appelée à se prononcer sur la base d’un rapport dressé par le commissaire1.
Promotion de l’emploi dans le secteur non marchand
Michel Davagle
Le système Maribel social s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’emploi dans le secteur non marchand tant privé que public. Son objectif est de permettre la création d’emplois nouveaux dans ce secteur.
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437 - septembre 2010
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Les associations internationales sans but lucratif
Michel Davagle
L’association internationale sans but lucratif (a.i.s.b.l.) est, comme l’a.s.b.l., une association sans but lucratif qui « ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ».1 Si la définition est identique à celle de l’a.s.b.l., il existe quelques différences notoires.
Taxe compensatoire des droits de succession : notion et utilité
Martin Vanden Eynde
Début février, comme chaque année, les a.s.b.l. du Royaume ont reçu une missive intitulée « Taxe compensatoire des droits de succession » en provenance de l’administration de l’enregistrement.
La conservation des documents comptables des petites A.S.B.L.
Michel Davagle
L’arrêté royal du 26 juin 2003 édicte les règles relatives à la comptabilité simplifiée que les petites a.s.b.l. sont obligées de tenir.
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