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Frais de publicité
Michel Davagle
Les frais de publicité des comptes annuels (modèle complet ou abrégé) des asbl, aisbl et fondations auprès de la Banque nationale de Belgique sont, à dater du 1er janvier 2012, fixés comme suit1 :
Dépôt de l’acte constitutif d’une a.s.b.l. par internet
Michel Davagle
À partir de février 2012, il sera possible de déposer par voie électronique l’acte constitutif d’une a.s.b.l.
L’indemnité de frais pour le travail exercé bénévolement au service de son employeur
Michel Davagle
Le volontariat, tel que défini dans la loi relative aux droits des volontaires1, revêt cinq caractéristiques, dont l’une stipule qu’elle se distingue de l’activité bénévole réalisée en marge d’une activité professionnelle.
Possibilité pour un réviseur d’entreprises, membre d’une ASBL, de devenir commissaire de cette ASBL
Jean Pierre Vincke
Le rapport annuel 2009 de l’Institut des Réviseurs d’entreprises (I.R.E.) comporte un avis du Conseil de l’I.R.E. relatif à la possibilité pour un réviseur d’entreprises, membre d’une A.S.B.L. de devenir commissaire de cette A.S.B.L.1.
La fusion et la scission d’organismes sans but lucratif
Michel Davagle
Comme nous l’avons vu dans le B.S.J. n° 437, les organismes sans but lucratif peuvent dorénavant recourir aux mécanismes prévus par le Code des sociétés1 quand ils réalisent un apport à titre gratuit d’universalité ou d’une branche d’activité à une ou plusieurs autres personnes morales qui ne poursuivent pas un but lucratif2.
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438 - septembre 2010
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