Administratif

Entrée en vigueur du permis d’urbanisation, le nouveau permis de lotir

France Lambinet

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue ce 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour la politique de l’aménagement du territoire1. Il se veut une réponse aux lacunes constatées dans l’application du permis de lotir, outil qu’il vise à remplacer.
436 - août 2010 Lire

Le point sur la certification énergétique des bâtiments en Wallonie

Marianne Duquesne

La certification énergétique des bâtiments sera progressivement mise en œuvre à partir du 1er juin 2010. Les maisons unifamiliales existantes mises en vente sont les premiers bâtiments concernés.
431 - mai 2010 Lire

Modifications concernant les marchés publics

Marie Bazier

À partir du 1er janvier 2010, les seuils des montants estimés des marchés à partir desquels une publicité au niveau européen est obligatoire sont moins élevés qu’auparavant1
427 - mars - 2010 Lire

Deux arrêtés royaux modifient les marchés publics

Marie Bazier

Deux arrêtés royaux concernant la matière des marchés publics sont parus récemment dans les colonnes du Moniteur belge.
424 - janvier 2010 Lire

Marchés publics et crise financière

Marie Bazier

La circulaire du 12 mars 2009 (M.B., 16 mars 2009) rappelle à tous les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 leurs obligations en matière de paiement.
421 - décembre 2009 Lire