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Discriminations en assurances : la Commission européenne intervient
Christophe Verdure
La question des discriminations en droit des assurances a suscité d’importantes questions pratiques1. En effet, les assurances vie, par exemple, opéraient une différenciation entre les hommes et les femmes, pour le calcul des primes.
Bateaux de plaisance et droit des assurances : quelle loi s’applique ?
Christophe Verdure
Le droit des assurances est régi par deux lois principales : la loi du 25 juin 1992 pour les assurances terrestres et la loi du 11 juin 1874 pour les assurances maritimes.
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463 - novembre 2011
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Lezen
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Indépendant et conjoint aidant : quelques nouveautés en matière d’assurance
Christophe Verdure
Depuis l’arrêté royal du 20 juillet 19711, le travailleur indépendant et le conjoint aidant bénéficient d’une assurance indemnités et d’une assurance maternité. Récemment, ce régime a fait l’objet de quelques amendements, par le truchement d’un arrêté royal du 11 juin 20112.
Interventions esthétiques : nouvelles prescriptions… réglementaires
Christophe Verdure
Les interventions esthétiques qui n’ont ni but thérapeutique ni but reconstructeur sont très nombreuses. Qu’elles soient chirurgicales (liposuccion, augmentation mammaire, rhinoplastie, etc.) ou non chirurgicales (injections de toxines, épilation au laser, etc.), de plus en plus de personnes y ont recours.
Assurance terrorisme : quelques précisions
Christophe Verdure
L’assurance contre les dommages causés par le terrorisme a été instituée par la loi du 1er avril 20071, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Son dessein est d’offrir à l’ensemble de la population, ainsi qu’aux entreprises, une protection adéquate face aux actes de terrorisme, « dans une mesure supportable pour le secteur des assurances et la collectivité publique »2.
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