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La réforme du droit des sûretés
Véronique Lafarque
À l’initiative de l’ancien ministre de la Justice De Clerck, un groupe de travail a élaboré un projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières. L’objectif de cette réforme consiste, d’une part, à moderniser un système devenu archaïque et à le rendre plus efficace, plus simple et plus cohérent, d’autre part, à uniformiser les règles en la matière et à les rassembler dans le même Code.
Nouvelle loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire
Lydia Costanzo
La liquidation-partage vise le partage de biens qui existent en communauté ou en indivision entre deux ou plusieurs personnes et trouve principalement à s’appliquer lors de procédure de séparations, de divorce ou de successions. Actuellement, la procédure de liquidation-partage est complexe, longue et coûteuse et peut s’avérer inextricable pour les parties.
M. et Mme Clette ont une fille qui s’appelle... Lara
Véronique Lafarque
Qui n’a jamais eu envie de changer de prénom ou même de nom de famille ? Un nom, ou pire encore un prénom, n’est pas tous les jours facile à porter. Ridicule, il est sujet à d’éternelles moqueries.
Les réseaux sociaux et les jeunes : la Commission européenne exhorte à une protection renforcée de leur vie privée
Karen Rosier
Le 21 juin 2011, la Commission a publié un communiqué sur les résultats d’une étude menée entre décembre 2010 et janvier 2011 pour son compte sur quatorze sites de réseaux sociaux (dont Facebook et MySpace)1.
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460 - septembre 2011
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Animaux chez des tiers : qui est responsable ?
Christophe Verdure
Avant un départ en vacances, qui n’a jamais mis « en pension » son animal de compagnie auprès d’un voisin, un membre de la famille ou un ami ?
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459 - septembre 2011
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