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Témoins de mariage et empêchements à mariage : du neuf !
François De Grave
Le projet de rendre facultative la présence de témoins lors d’un mariage civil, déjà évoqué dans nos colonnes1, est devenu réalité. Pour des raisons de simplicité administrative, la loi du 6 avril 20102 a supprimé l’obligation des futurs époux de faire choix de deux témoins.
Vers une objectivation du calcul des contributions alimentaires
François De Grave
La loi du 19 mars 20101 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants impose désormais au juge de se référer à des critères objectifs lorsqu’il fixe le montant de ces contributions2.
La fin des témoins de mariage ?
Véronique Lafarque
À la différence du mariage religieux où, moyennant l’accord du prêtre, les futurs mariés peuvent avoir un nombre indéterminé de témoins, au mariage civil, seuls deux témoins sont acceptés et obligatoires, l’un du côté de la future épouse, et l’autre, du côté du futur mari.
Modification légale quant au lieu de célébration du mariage
Isabelle Kletzlen
Une nouvelle loi a été adoptée le 12 juillet 20091, complétant l’article 75 du Code civil. Celui-ci prévoyait que le mariage devait être célébré à la maison communale. Or, dans de nombreuses communes, cet article n’était pas respecté, les lieux de mariage se multipliant. Se posait dès lors la question de la validité de ces mariages et, parfois, de la neutralité des lieux choisis.
La guerre des voisins
Véronique Lafarque
Qui n’a jamais pesté contre son voisin, qui non seulement tond le dimanche, mais en plus, n’est même pas capable de couper les quelques branches d’arbres qui font de l’ombre sur votre terrasse ? Parce que jardin et voisin ne font pas toujours bon ménage, voici quelques règles à respecter pour la paix des foyers.
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