Civil

La réforme du droit des sûretés

Véronique Lafarque

À l’initiative de l’ancien ministre de la Justice De Clerck, un groupe de travail a élaboré un projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières. L’objectif de cette réforme consiste, d’une part, à moderniser un système devenu archaïque et à le rendre plus efficace, plus simple et plus cohérent, d’autre part, à uniformiser les règles en la matière et à les rassembler dans le même Code.
467 - janvier 2012 Lire

Nouvelle loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire

Lydia Costanzo

La liquidation-partage vise le partage de biens qui existent en communauté ou en indivision entre deux ou plusieurs personnes et trouve principalement à s’appliquer lors de procédure de séparations, de divorce ou de successions. Actuellement, la procédure de liquidation-partage est complexe, longue et coûteuse et peut s’avérer inextricable pour les parties.
463 - novembre 2011 Lire

M. et Mme Clette ont une fille qui s’appelle... Lara

Véronique Lafarque

Qui n’a jamais eu envie de changer de prénom ou même de nom de famille ? Un nom, ou pire encore un prénom, n’est pas tous les jours facile à porter. Ridicule, il est sujet à d’éternelles moqueries.
462 - octobre 2011 Lire

Les réseaux sociaux et les jeunes : la Commission européenne exhorte à une protection renforcée de leur vie privée

Karen Rosier

Le 21 juin 2011, la Commission a publié un communiqué sur les résultats d’une étude menée entre décembre 2010 et janvier 2011 pour son compte sur quatorze sites de réseaux sociaux (dont Facebook et MySpace)1.
460 - septembre 2011 Lire

Animaux chez des tiers : qui est responsable ?

Christophe Verdure

Avant un départ en vacances, qui n’a jamais mis « en pension » son animal de compagnie auprès d’un voisin, un membre de la famille ou un ami ?
459 - septembre 2011 Lire