Commercial

De nouveaux outils en faveur de la stabilité financière

Guillaume Rue

La période actuelle, caractérisée par une instabilité accrue sur les marchés financiers, aura vu naître une série de mesures afin de répondre aux problèmes conjoncturels dus à la crise. Le Parlement a ainsi voté une loi dont la finalité n’est autre que de favoriser la stabilité financière au moyen d’instruments plus adaptés1.
468 - janvier 2012 Lire

3, 2, 1... c’est parti !

Véronique Lafarque

Certains les attendent avec impatience, histoire de réaliser l’affaire du siècle. D’autres n’y mettront pas un pied, désireux d’éviter la cohue. De quoi s’agit-il ? Des soldes d’hiver ! Mais attention, les soldes sont strictement réglementés et pas question de solder en dehors des conditions légales1.
466 - décembre 2011 Lire

Saint Nicolas en infraction ?

Véronique Lafarque

Cela n’aura échappé à personne ! Le congé de Toussaint n’avait même pas encore débuté que déjà les magasins annonçaient la venue du grand saint ainsi que des réductions à gogo sur les jouets, et abondaient de guirlandes et décorations en tout genre en prévision de la Saint-Nicolas et des fêtes de Noël.
466 - décembre 2011 Lire

Time-sharing : la loi nouvelle est arrivée

Christophe Verdure

466 - décembre 2011 Lire

L’application des « prix normaux » ou comment la réglementation des prix peut protéger les consommateurs

Christophe Verdure

Adoptée afin d’assurer l’approvisionnement de la Belgique et pour prévenir et réprimer les abus dans le commerce de certaines denrées ou marchandises, la loi du 22 janvier 19451 établit plusieurs principes relatifs aux prix qui peuvent être pratiqués. Ces principes, qui concernent les intérêts essentiels de l’État et le fondement économique de la société, relèvent de l’ordre public2.
464 - novembre 2011 Lire