Communes et CPAS

Élections communales : 39 communes wallonnes voteront encore électroniquement

Valéry Vander Geeten

Pour les élections communales et provinciales de 2012, le Gouvernement wallon a décidé de suspendre l’attribution du marché relatif au développement d’un nouveau système de vote électronique et d’organiser le retour au vote papier1.
464 - novembre 2011 Lire

Une assurance responsabilité et protection juridique pour les mandataires locaux : c’est déjà ça…

François-Xavier Barcena-Fernandez

Imaginez-vous être le bourgmestre d’Ath en 2004 lors de la catastrophe de Ghislenghien. Imaginez que face à celle-ci vous ayez pris les mesures que la situation requérait et que votre fonction imposait. Imaginez pourtant que vous soyez renvoyé devant le tribunal correctionnel, inculpé du chef d’homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.
457 - juillet 2011 Lire

L’épanouissement culturel, social et sportif des usagers des C.P.A.S. (et de leurs enfants) en 2011

Christophe Ernotte

L’arrêté royal du 12 avril 2011 portant des mesures pour la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des C.P.A.S. a été publié au Moniteur belge du 22 avril 2011 et l’annexe de cet arrêté qui donne la répartition de la subvention par centre au Moniteur belge du 2 mai 2011.
455 - juin 2011 Lire

Demandeurs d’asile et compétence territoriale des C.P.A.S.

Nathalie Sterckx

Un demandeur d’asile bénéficie en principe d’une aide matérielle en structure d’accueil pendant toute sa procédure d’asile. En raison de la saturation du réseau d’accueil, Fedasil n’offre cependant plus systématiquement une telle place d’accueil. Par conséquent, les C.P.A.S. sont de nouveau confrontés au traitement de demandes formulées par des demandeurs d’asile. Quel est le C.P.A.S. territorialement compétent pour le faire ? Une circulaire relative à la compétence territoriale des C.P.A.S. pour les demandeurs d’asile a été publiée au Moniteur belge du 31 mars 20111. Elle tend à faire le point sur cette question, mais surtout à éclairer la modification législative intervenue en décembre 2010 et entrée en vigueur le 10 janvier 20112.
454 - mai 2011 Lire

Jurisprudence en matière de roulage et responsabilité communale

Véronique Lafarque

En sortant de chez elle, Mme N. a embouti un véhicule qu’elle n’avait pas vu arriver. En effet, sa vision était gênée par l’installation récente d’un abribus dans sa rue, dont le panneau publicitaire latéral lui gâche la vue. Mme N., consciente de la dangerosité de la situation, avait, en son temps, averti la commune responsable de la voirie ainsi que la société ayant placé l’abribus publicitaire, mais, ni l’une ni l’autre n’avaient estimé nécessaire de retirer le panneau publicitaire.
453 - mai 2011 Lire
 
 
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