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Le contrat de gestion de fortune
Marie Dupont
Les contrats permettant de mettre en œuvre des services d’investissement sont nombreux et variés. Les obligations pesant sur le banquier peuvent d’ailleurs différer en fonction du type de contrat choisi par les parties. Parmi ceux-ci, le contrat de gestion de fortune bénéficie d’une protection légale particulière.
Comment rédiger une reconnaissance de dette ?
Marie Dupont
La reconnaissance de dette est un acte écrit par lequel une personne (le débiteur) reconnaît devoir une somme d’argent à une autre personne (le créancier).
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466 - décembre 2011
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Lezen
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Résolution judiciaire du contrat de travail : obligation de reclassement ?
Steve Gilson
On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 13 mai 20111 en matière de résolution judiciaire du contrat de travail.
Les clauses exonératoires de responsabilité en droit de la consommation
Marie Dupont
Après avoir analysé le régime juridique général des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité dans le précédent numéro du B.S.J.1, il y a lieu de s’attarder sur le régime spécifique qui s’applique aux clauses contenues dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.
Les clauses exonératoires de responsabilité en droit commun des contrats
Marie Dupont
Lorsqu’une partie à un contrat n’exécute pas correctement ses obligations, elle engage sa responsabilité. Il est cependant possible de déroger aux règles prévues par le Code civil en allégeant, voire en supprimant, la responsabilité du débiteur défaillant.
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