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Nouvelles réglementations en matière de séjour des mineurs étrangers non accompagnés
Anne-Sophie Spiette
Jusqu’à présent, c’est sur la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés (M.E.N.A.) qu’il fallait se baser pour introduire une demande de séjour pour un M.E.N.A. Cette circulaire vient d’être abrogée. Dorénavant, les tuteurs de M.E.N.A. devront se pencher à la fois sur les articles 61/14 à 61/25 de la loi du 15 décembre 1980, ainsi que sur son arrêté d’exécution, pour savoir comment procéder à ces demandes.
La notion d’« autorisation d’occupation de travailleur étranger » analysée par le Conseil d’État
Didier d'Harveng td
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers (pour faire simple, les travailleurs hors E.E.E.2) doivent disposer d’un permis de travail valide. Les employeurs belges doivent demander une autorisation d’occupation et un permis de travail B s’ils veulent occuper un travailleur étranger.
Octroi de l’aide matérielle aux demandeurs d’asile bénéficiant de revenus
Jean Boudry
La loi du 12 janvier 2007 relative à l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines catégories d’étrangers consacre au profit des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories de bénéficiaires un droit à l’aide matérielle devant leur permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Assistance judiciaire : glasnost ou perestroïka ?
Christophe Bedoret
Une ressortissante russe a-t-elle droit au bénéfice de l’assistance judiciaire ?
Plusieurs nouveautés en matière de migration et asile
Jean Boudry
De multiples modifications sont intervenues en matière de migration et asile par les lois (I et II) du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses1.
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