|
|
|
« Sortie » d’un bien mobilier de la communauté matrimoniale : coût fiscal ?
Martin Vanden Eynde
Un apport d’un bien propre en communauté est une opération très courante. Il s’agit, par exemple, pour les époux d’équilibrer les patrimoines, d’optimaliser la donation d’un immeuble ou de faire échapper in extremis la moitié des biens apportés au droit de succession (même en cas de décès de l’apporteur dans les trois ans, cet impôt n’est pas dû, car l’apport n’est pas considéré comme une donation).
Épargnants, employés, actionnaires et dirigeants : quelles seront les nouveautés fiscales dès 2012 ?
Pierre Dorthu
Le projet de déclaration de politique générale du 1er décembre 2011 reprend de très nombreuses nouveautés ou modifications en matière fiscale1,2. Nous examinons ci-après cinq nouveautés à l’impôt des personnes physiques (I.P.P.) pour certains contribuables. Nous aborderons d’autres changements à l’I.P.P. ainsi que les changements à l’impôt des sociétés dans le prochain numéro.
Réduction pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation : la fin !
Paul-Philippe Hick
Suite aux discussions budgétaires, l’État fédéral a décidé de supprimer la plupart des réductions d’impôt.
Régularisations fiscales : statistiques
Gaëtan Zeyen
Dans le cadre d’une question parlementaire du 31 mai 20111, le député Van der Maelen souhaitait obtenir du Ministre des Finances Reynders, pour l’année 2010, des données statistiques mensuelles concernant le nombre de déclarations, le montant des revenus déclarés (en distinguant entre les revenus professionnels, les autres revenus et la T.V.A.) et l’impôt payé.
T.V.A. sur frais de restauration : une nouvelle décision administrative qui ne passera pas inaperçue !
Paul-Philippe Hick
|
|
|