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Copropriété : nouveaux changements !
Véronique Lafarque
En juin 2010 a été adoptée une loi visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et à accroître la transparence de leur gestion1.
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465 - décembre 2011
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Lezen
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La restitution des droits d’enregistrement
Véronique Lafarque
Donner un immeuble familial ? Et pourquoi pas ?
Véronique Lafarque
M. Rigot est l’heureux papa d’un garçon, Maxime, âgé de 30 ans, marié à Isabelle, parents de trois enfants. Mais les temps sont durs pour le fiston et sa famille. M. Rigot, qui est propriétaire de trois immeubles, souhaiterait faciliter la vie de son fils en lui donnant un immeuble au sein duquel lui et sa famille pourraient établir leur résidence familiale.
Droit immobilier : vices cachés
Véronique Lafarque
Sophie et Xavier sont heureux : ils ont acquis une maison familiale et entamé les travaux de rafraîchissement. Mais voilà, en ce faisant, ils découvrent que la maison souffre d’un énorme problème d’humidité, ce que s’était bien gardé de faire savoir le vendeur. Disposent-ils d’un recours contre ce dernier ? Peuvent-ils faire annuler la vente ou demander des dommages et intérêts ?
Kot, appartement ou studio : quand faut-il un permis de location ?
Véronique Lafarque
M. Vauban est propriétaire d’un immeuble qu’il occupe partiellement avec sa famille. Il a aménagé les deux derniers étages en kots qu’il loue. A-t-il besoin d’un permis de location ?
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