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Diffamation sur internet - Quelle base légale pour identifier l’auteur de propos diffamatoires ?
Jérôme Dheur
La Cour d’appel de Liège a eu récemment à se prononcer1 sur la question de savoir quelle est la base légale qui permet à une personne qui s’estime diffamée sur un site internet de demander à ce que lui soient communiquées les données d’identité de l’auteur présumé des propos diffamatoires.
La loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance revue et corrigée
Karen Rosier
Moins de deux ans après son entrée en vigueur, la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet de quelques amendements. À l’origine de cette révision partielle, se trouvent les difficultés d’applications révélées à l’usage. Ainsi, ces modifications viennent essentiellement remédier à des imprécisions ou à des conséquences imprévues de l’application de la loi1.
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425 - février - 2010
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La rémunération des titulaires de droits d’auteurs et droits voisins s’adapte à l’ère numérique
Mathieu Lavens
L’arrêté royal du 17 décembre 2009 (M.B., 23 décembre 2009, p. 80490), modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, est entré en vigueur le 1er février 2010.
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425 - février - 2010
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La recevabilité de la preuve obtenue par caméra cachée
Karen Rosier
Dans un arrêt du 14 septembre 2009, la Cour du travail de Mons a eu à analyser la recevabilité d’une preuve consistant en un enregistrement vidéo et sonore obtenu à l’insu de l’une des personnes concernées par celui-ci1.
La C.J.C.E. se prononce sur les notions de reproductions provisoires et partielles
Karen Rosier
Statuant dans un arrêt du 16 juillet 20091 sur treize questions préjudicielles posées par une juridiction danoise, l’Østre Landsret, la Cour de justice des Communautés européennes. s’est prononcée sur le concept de « reproductions provisoires » et la notion de reproduction provisoire utilisés dans cette directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information 2.
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