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À partir de quand un sportif est-il considéré comme un employé ?
Charlotte Born
Les sportifs sont considérés comme des employés au regard de la loi sur le contrat de travail des sportifs rémunérés...
Allo ? Qui est à l’appareil ?
Steve Gilson
On se souviendra que l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature provenant de l’usage privé d’un GSM avait fait l’objet de discussions dans le cadre d’un projet d’arrêté royal qui n’avait néanmoins pas abouti.
Allocation de bilinguisme dans la fonction publique
Frédéric Masson
L’arrêté royal du 13 juin 20101 accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale a remplacé l’arrêté royal du 7 décembre 2008 ayant le même objet.
Assurance soins de santé et indemnités : les sanctions administratives subissent un lifting
Jean-François Neven
Comme d’autres branches de la sécurité sociale, l’assurance soins de santé et indemnités n’échappe pas au risque de fraude de la part de ses bénéficiaires. Les sanctions administratives visant à décourager les fraudes ont récemment été revues par l’article 13 la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière de santé.
Congés de certains membres des services du pouvoir judiciaire
Frédéric Masson
L’arrêté royal du 2 juin 20101 a modifié sur trois points l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordées à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.
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