Sociétés

Les sociétés cotées progressent en matière de gouvernance

Guillaume Rue

468 - janvier 2012 Lire

Le dirigeant d’entreprise et l’abus de biens sociaux

Guillaume Rue

Depuis le 8 août 1997, l’abus de biens sociaux est une infraction pénale punie sévèrement par l’article 492bis du Code pénal, le législateur de l’époque estimant que les sanctions existantes jusqu’alors étaient insuffisantes. L’article incrimine « les dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles ainsi que des associations sans but lucratif qui, avec une intention frauduleuse et à des fins personnelles, directement ou indirectement, ont fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage qu’ils savaient significativement préjudiciable aux intérêts patrimoniaux de celle-ci et à ceux de ses créanciers ou associés »1.
467 - janvier 2012 Lire

Nouvelle réglementation sur l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Tony Bellavia

De nouvelles règles relatives à l’exercice de certains droits d’actionnaires dans les sociétés cotées seront d’application à dater du 1er janvier 2012. Ces nouvelles dispositions, rendues obligatoires par une loi du 20 décembre 2010 (M.B., 18 avril 2011), concernent les droits des actionnaires lors des assemblées générales au stade de la convocation, au moment de la participation aux assemblées générales ou lors du vote.
467 - janvier 2012 Lire

Rémunération des administrateurs indépendants de sociétés cotées en bourse

Christophe Verdure

La rémunération des administrateurs de sociétés est souvent sujette à discussion, notamment dans le contexte annuel.
466 - décembre 2011 Lire

L’élargissement des garanties de dépôt et assurances aux parts des sociétés coopératives

Guillaume Rue

Le législateur a récemment étendu la protection qui n’était octroyée jusqu’alors qu’aux dépôts et aux assurances vies. Désormais, le capital des sociétés coopératives agréées peut également être garanti par le Fonds spécial de protection1, dans la mesure où ces parts présentent des caractéristiques tout à fait similaires à d’autres produits d’épargne déjà protégés. Le but avoué est de favoriser la sacro-sainte confiance, indispensable à tout marché financier.
465 - décembre 2011 Lire