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Sommaire du dernier numéro 468 - janvier 2012

Social

• Assujettissement au statut des travailleurs indépendants
• Combien de temps faut-il avoir travaillé pour bénéficier du chômage ?
• Des subventions pour les C.P.A.S. en 2011 ?
• Dispense de cotisations sociales et devoir de minutie
• Exceptions à la communication électronique en cas de chômage temporaire
• Harcèlement et chantage à la plainte
• La fin du plan win-win
• Le R.C.D. et… les amendements De Bont (II)
• Le refus de contracter peut constituer un abus de droit
• Licenciement abusif des employés
• Modification du champ d’application de trois commissions paritaires
• Prolongation du « bonus pension »
• Protection de la maternité

Fiscal

• « Sortie » d’un bien mobilier de la communauté matrimoniale : coût fiscal ?
• Épargnants, employés, actionnaires et dirigeants : quelles seront les nouveautés fiscales dès 2012 ?
• Réduction pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation : la fin !
• Régularisations fiscales : statistiques
• T.V.A. sur frais de restauration : une nouvelle décision administrative qui ne passera pas inaperçue !

ASBL

• Frais de publicité

Commercial

• De nouveaux outils en faveur de la stabilité financière

Nouvelles technologies

• Google Street View fait son apparition en Belgique

Sociétés

• Les sociétés cotées progressent en matière de gouvernance